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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET : https://www.salineacademy.com/fr/

Mise à jour : mai 2023

MENTIONS LÉGALES
1. Le site internet accessible à l’adresse suivante : https://www.salineacademy.com/fr/ (ci-après le “Site”) est édité par la Société MUSICAMPUS SAS, Société par Actions simplifiée au capital de 117 500€, identifiée sous le numéro 885 407 189 au Registre du Commerce et des Sociétés de Besançon, au numéro de TVA intracommunautaire suivant : FR60885407189 et dont le siège social est situé à l’adresse suivante : Saline Royale Academy, Grande Rue, 25160, Arc-et-Senans (ci-après la “Société”).
2. La Société peut être contactée par email à l’adresse suivante : contact@salineacademy.com
3. Le directeur de la publication est Monsieur HUBERT TASSY en qualité de Représentant légal de Musicampus SAS.
4. Les Sites sont hébergés par ARCPLEX, dont le siège social est situé au 9 Allée Montpensier 91390 Morsang Sur Orge, France, et dont le numéro de téléphone est le +33 1 88 33 41 28. Les données sont hébergées dans le Datacenter de la société Aquaray - 14 Rue Jules Vanzuppe, 94200 Ivry-sur-Seine.
ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
1. Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions (ci-après les “Conditions Générales d’Utilisation” ou “CGU”) dans lesquelles la Société met à la disposition des utilisateurs (ci-après les “Utilisateurs”) la possibilité de naviguer et d’utiliser le Site.
2. L’utilisation du Site implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve aux présentes CGU.
UTILISATION DU SITE
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2. La Société se réserve le droit de modifier, réviser, supprimer, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu (ci-après le ou les “Contenu(s)”) figurant sur le Site ou affiché sur celui-ci.
3. La Société peut supprimer, changer ou modifier le Site et/ou les Contenus à tout moment.
OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
1. En utilisant le Site, les Utilisateurs conviennent :
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  2. de ne pas utiliser le Site pour la publication de propos injurieux, diffamants, harcelants, diffamatoires, obscènes, pornographiques ou menaçants, et/ou portant atteinte à la vie privée d’autrui ;
  3. de ne pas vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder des sous-licences sur tout ou partie des éléments, informations et Contenus figurant sur le Site et/ou permettre à tout tiers d’utiliser ou d’avoir accès au Site à quelque fin que ce soit ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par l’Utilisateur, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant toute partie du Site ;
  4. de respecter les autres Utilisateurs ;
  5. de ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs, à toutes fins ;
  6. de ne pas diffuser de contenus qui pourraient être constitutifs d'incitation à la réalisation de crimes ou délits ; de provocation à la discrimination, à la haine raciale, et plus généralement qui pourraient être contraires aux lois et règlements en vigueur, aux présentes règles d'utilisation et aux bonnes mœurs et à l’ordre public ;
  7. de ne pas diffuser d'informations d'ordre idéologique, religieux, politique ou de revendication ethnique ;
  8. de ne pas diffuser de contenus susceptibles de mettre en péril des mineurs, notamment la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ;
  9. de ne pas tenter d'induire en erreur d'autres Utilisateurs en usurpant le nom ou le pseudo d'autres personnes ;
  10. de ne pas afficher, transmettre par email ou de toute autre manière tout élément violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;
  11. de ne pas afficher, transmettre par email ou de toute autre manière une publicité ou tout matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé (notamment se livrer à du « spam », ou toute autre forme de sollicitation) ;
  12. de ne pas utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site ;
  13. de ne pas dénigrer le Site et/ou la Société et/ou les autres Utilisateurs sur les réseaux sociaux ou tout autre moyen de communication.
2. Si, pour un quelconque motif, la Société considère que les Utilisateurs ne respectent pas les présentes CGU, elle peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer leur accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire à leur encontre.
EXACTITUDE ET LICÉITÉ DES INFORMATIONS
1. Chaque Utilisateur s’engage à ce que toutes les informations qu’il fournit, notamment celles le concernant, soient adéquates, exactes, à jour et complètes.
2. L’Utilisateur reconnaît que la Société ne dispose pas des moyens matériels permettant de vérifier la véracité de toutes les informations présentes sur le Site. La Société ne peut donc être tenue pour responsable en cas d'usurpation d'identité, ou du fait que les informations mentionnées soient fausses ou mensongères.
3. La Société ne garantit pas non plus l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité des informations transmises par les Utilisateurs.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
1. En accédant au Site, les Utilisateurs reconnaissent expressément que le Site et les Contenus mis à la disposition des Utilisateurs, notamment images, photographies, design, graphiques, dessins, modèles, agencements, logos, marques, textes… sont la propriété exclusive de la Société et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle français ainsi que par les traités et accords internationaux applicables relatifs à la protection des droits de propriété intellectuelle. A ce titre, ils ne peuvent être reproduits sans autorisation expresse de la Société sous peine de poursuites judiciaires de nature civile et pénale.
2. La Société est seule titulaire de tous les droits, titres et intérêts portant sur le Site et les Contenus, y compris tous droits de propriété intellectuelle incluant, notamment, tous droits relatifs aux droits d’auteur, droits des dessins et modèles, marques, enseignes, noms commerciaux, dénomination sociale, noms de domaine, technologie, savoir-faire, procédés, formules, codes sources et codes exécutables, données et droits similaires, y compris les informations relatives à toute demande, tout enregistrement ou tout renouvellement de ceux-ci qui pourront être protégés par les lois, règlements ou règles en matière de propriété intellectuelle de tous pays.
3. La Société concède une licence non exclusive aux Utilisateurs afin de pouvoir utiliser le Site et les Contenus dans le strict cadre de ces CGU.
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5. L’extraction systématique et répétée des informations et Contenus figurant sur le Site est strictement interdite et sanctionnée au titre du droit de la propriété intellectuelle et du droit sui generis des bases de données. Toute extraction illicite pourra engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
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LIENS
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INFORMATIONS AFFÉRENTES AUX MARQUES DÉPOSÉES
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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
1. Les dispositions relatives à la protection des données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
1. Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte de la réglementation applicable en cas de conflits de lois.
2. En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGU, les juridictions compétentes seront celles telles que désignées dans le Code de procédure civile.
CONTACT
1. La Société peut être contactée à tout moment, par courriel à l'adresse email suivante : contact@salineacademy.com
2. La Société peut être contactée par courrier à l’adresse postale suivante : MUSICAMPUS SAS, Saline Royale Academy, Grande Rue, 25160, Arc-et-Senans.